L'assurance de la responsabilité civile automobile indemnise toutes les victimes sauf le conducteur du véhicule assuré qui n'a pas le statut d'usager faible. Soit, ce conducteur est en tort et n'a droit à aucune indemnisation, soit il est en droit et la qualité et la rapidité de son indemnisation dépendra de l'attitude de la partie adverse. Le but d'une assurance conducteur sera d'indemniser le conducteur, en droit ou en tort, d'une partie ou de la totalité de son préjudice découlant de ses lésions corporelles. Chaque compagnie détermine librement le contenu et le tarif de cette assurance. Néanmoins, il y a des caractéristiques communes à l'ensemble des contrats 'Assurance conducteur' La protection du conducteur
Dans toutes les formules, non seulement l'assuré et sa famille, conducteurs du véhicule assuré sont indemnisés, mais également tout autre personne conduisant ce véhicule, à condition évidemment qu'ils possèdent un permis de conduire auto valable.
Selon la formule souscrite, une extension peut être prévue pour l'assuré et sa famille comme conducteurs des autres voitures du ménage ou de n'importe quelle voiture.
L'indemnisation des frais médicaux
Toutes les formules prévoient un remboursement des frais médicaux en rapport avec l'accident, qui restent à charge du conducteur assuré après l'intervention de sa mutuelle ou de l'assureur accident du travail. Le remboursement est limité à un montant indiqué dans le contrat, souvent 2.500 ou 12.500 EUR. Toutefois, quelques formules prévoient un remboursement de la totalité des frais médicaux qui restent à charge du conducteur assuré.
L'indemnisation forfaitaire d'autres dommages
Dans les formules de base, il s'agit du dommage qui découle des séquelles physiques définitives que gardera le conducteur assuré après la fin du traitement médical. Ces séquelles sont déterminées par un expert médical sous la forme d'un pourcentage d'invalidité permanente.
L'indemnisation de cette invalidité permanente (IP) est forfaitaire, c'est-à-dire qu'elle ne couvrira pas la perte réelle de revenu subie par la victime. Celle-ci reçoit un montant égal au capital assuré selon la formule choisie à la souscription, multiplié par le pourcentage d'IP reconnu par l'expert médecin.
Exemple :
La formule souscrite prévoit un capital IP de 50.000 EUR Suite à un accident, le conducteur garde une invalidité permanente fixée par l'expert à 25%. Il reçoit une indemnité de 12.500 EUR, peu importe sa perte.
Dans ces mêmes formules, il est également prévu un capital versé, suite au décès du conducteur, à ses proches ou à un autre bénéficiaire désigné au contrat.
Des formules plus élaborées prévoient une indemnisation forfaitaire d'autres dommages, par exemple un forfait par jour où le conducteur blessé ne peut pas exercer totalement ou partiellement son activité professionnelle pendant le traitement médical. Cette période appelée incapacité temporaire est déterminée par l'expert médecin.
L'indemnisation 'Droit commun' d'autres dommages
Quelques formules sur le marché prévoient d'indemniser tout le préjudice subi par le conducteur ou ses ayants droit en cas de décès. Ici, toute perte prouvée par l'assuré ou ses ayants droit en relation avec le préjudice corporel sera prise en charge selon les mêmes critères que ceux utilisés par les tribunaux belges pour indemniser les victimes d'accidents de la route.
Exemples :
Perte de salaire pendant l'incapacité temporaire, dommage moral, dommage esthétique qu'un traitement médical approprié ne peut supprimer…
Un montant maximal est prévu mais quelquefois très élevé.
Exemple :
Toute la perte subie par le conducteur jusqu'à 1.250.000 EUR
La rapidité de l'indemnisationDans certaines formules, la compagnie d'assurance s'engage contractuellement à accélérer l'indemnisation par le versement de provisions ou par un système d'avances en cas de blessures graves ou de décès.
Exemple
Décès du conducteur : versement immédiat d'un capital de 25.000 EUR au conjoint sur simple présentation de l'acte de décès.
Le tarif
La prime forfaitaire (taxes 16,75%) dépend de la formule choisie ; dans une formule 'droit commun' la prime est souvent égale à un pourcentage de la prime RC.
